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Vous avez un projet de vente immobilière dans l'Hérault ? Découvrez les diagnostics obligatoires avant de céder votre bien

Avant de conclure un accord définitif pour une vente, un certain nombre de contrôles doivent avoir été réalisés dans les locaux et des diagnostics doivent avoir été réunis par le propriétaire désireux de céder son bien. Les points de contrôle obligatoires pour vendre dépendent des spécificités des biens. Par exemple, dans les logements antérieurs à juillet 1997, des vérifications concernant la présence de fibres d'amiante sont obligatoires. Des mesures du taux de plomb au cm² doivent être prises dans les biens antérieurs à janvier 1949.

Des contrôles portant sur les installations de gaz et d'électricité sont à prévoir si celles-ci ont plus de 15 ans. En outre, la localisation du bien peut impliquer des obligations de contrôler les termites, de fournir des informations sur les risques et les pollutions ou encore sur les nuisances engendrées par des aérodromes à proximité. Lorsque les biens à vendre se situent au sein de copropriétés, leur surface en loi Carrez doit absolument être calculée. Enfin, toute mise en vente est conditionnée par la réalisation d'un DPE. Dans certains cas, le DPE pourra être complété par un audit énergétique, afin d'apporter des informations complémentaires sur les biens les moins performants.

Obligations vendeurs

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