Quelles informations sont transmises par le biais des états sur les risques et sur les nuisances sonores ?

L'état relatif aux risques – qui s'est successivement intitulé ESRIS, ERNMT, ERP – est un document d'information sur les risques et pollutions réellement ou potentiellement présents dans le secteur où se trouve un bien. Il répertorie les plans instaurés pour prévenir de risques naturels, miniers et technologiques. Il signale l'existence de secteurs d'information sur les sols dans la zone du bien. Il renseigne également sur les risques liés aux séismes et au radon.

L'état des nuisances sonores alerte, quant à lui, sur le bruit environnant dû à un ou plusieurs site(s) aéroportuaire(s). Dans ce document, on trouve des précisions sur les projets d'insonorisation qui amélioreront le confort dans les biens, sur la zone de bruit dans laquelle se situe le bien ainsi que sur les services à contacter pour obtenir des renseignements complémentaires.

Les modalités des diagnostics sur les risques et le bruit

L'état des risques fait partie des diagnostics obligatoires pour vendre et louer des biens et terrains concernés par des risques reconnus par les Autorités. Rédigé dans les six mois qui précèdent la transaction, le rapport doit intégrer le DDT avec les autres diagnostics portés à l'attention de l'acheteur / locataire. L'état relatif aux nuisances sonores est, lui, nécessaire pour les biens et terrains en vente et en location qui sont visés par des plans d'exposition au bruit.

Ces deux diagnostics peuvent être réalisés par les particuliers après que ceux-ci auront effectué les recherches nécessaires en mairie ou en préfecture. Les états des risques et des nuisances sonores aériennes peuvent également être confiés à un professionnel en immobilier, pour plus de facilité et la garantie d'un rapport sans erreur.